Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.


Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.


ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à Âme Atelier à quiconque, pour toute raison, et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis sans cryptage et peut inclure (a) des transmissions via divers réseaux; et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie d'Âme Atelier, l'utilisation d'Âme Atelier, l'accès à Âme Atelier ou tout contact sur le site par lequel Âme Atelier est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront en aucun cas ces Termes.

 

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information plus précises, complètes ou actuelles. Toute utilisation des informations sur ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies pour référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de cesser Âme Atelier (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES

Nous faisons tous les efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits dans la boutique. Nous ne garantissons pas que l'affichage de couleur sur l'écran de votre ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits proposés. Toutes les descriptions de produits et les prix sont sujets à changement à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter de vendre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur sera corrigée.

 

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons essayer de vous en avertir en contactant l'adresse e-mail et/ou de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou revendeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de remboursement ici.


ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site se fait à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les termes selon lesquels les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous soumettez, et ce, sur n'importe quel support. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire en erreur de quelque manière que ce soit quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible ici.


ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur un site web associé s’avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, des règles, des lois ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, l'usurpation d'identité, l'exploration de données, le balayage ou le scraping ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez qu'il se peut que nous suspendions le Service pour des périodes indéterminées ou l’annulions à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Âme Atelier, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Service ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions ou certains États ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions ou États, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Âme Atelier ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés pour toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, émanant d’un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la portion inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d’utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.



ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit allemand.

 

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 - CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante :


contact@ame-atelier.com.


Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Âme Atelier

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